NIÈVRE - COUP-D'ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE 1851. VENTE DES BIENS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS & CRÉATION DE LA MÉDAILLE MILITAIRE - Décret du Président de la République du PALAIS DES TUILERIES, le 22 janvier 1852 "Considérant que tous les gouvernements...
Estimation :
250 - 300
Description
qui se sont succédé ont jugé indispensable d'obliger la famille qui cessait de régner à vendre les biens meubles et immeubles qu'elle possédait en France; Qu'ainsi le 12 janvier 1816, Louis XVIII contraignit les membres de la famille de l'empereur Napoléon de vendre leurs biens personnels dans le délai de 6 mois, et que, le 10 avril 1832, Louis-Philippe agit de même à l'égard des princes de la famille ainée des Bourbons; Considérant que pareilles mesures sont toujours d'ordre et d'intérêt publics...Les biens faisant retour à l'Etat...seront vendus en partie à la diligence de l'administration des domaines, pour le produit en être réparti ainsi...Dix millions sont alloués aux sociétés de secours mutuels...Dix millions seront employés à l'améliorer les logements des ouvriers...Dix millions seront affectés à l'établissement d'institutions de crédit foncier...Cinq millions serviront à établir une caisse de retraite...Le surplus...sera réuni à la dotation de la Légion-d'Honneur... Il est créé une médaille militaire donnant droit à cent francs de rente viagère en faveur des soldats l'armée de terre et de mer...Le Château de SAVERNE sera restauré..." - Affiche (66 x 50) - NEVERS, Impr. I.M. FAY - État A.
