Philippe-François BART (1706-1784) officier de marine, gouverneur et lieutenant général de Saint-Domingue, petit-fils et dernier descendant du célèbre corsaire Jean Bart. P.S. (contresignée par Bernard de Clugny et 3 autres), Port au Prince 28...
Estimation :
100 / 150
Adjudication :
Invendu
Description
janvier 1762 ; 3 pages in-fol., 2 cachets de cire rouge aux armes (petit trou).
Bart, Gouverneur et Lieutenant générales des Isles françoises de l’Amérique sous le vent, et l’Intendant de Clugny autorisent un armateur (nom en blanc) à introduire dans la colonie une « cargaison de comestibles de toute espèce et ustensiles d’habitation nécessaires aux habitants pour l’exploitation de leurs diverses manufactures », à condition entre autres que le navire ne transporte ni canon ni aucune arme pour faire la guerre, de ne vendre les dits comestibles qu’en denrées du pays, et de payer à son départ « comme les Français les droits ordinaires de celles qu’il aura embarquées et qui y seront sujettes »…
Bart, Gouverneur et Lieutenant générales des Isles françoises de l’Amérique sous le vent, et l’Intendant de Clugny autorisent un armateur (nom en blanc) à introduire dans la colonie une « cargaison de comestibles de toute espèce et ustensiles d’habitation nécessaires aux habitants pour l’exploitation de leurs diverses manufactures », à condition entre autres que le navire ne transporte ni canon ni aucune arme pour faire la guerre, de ne vendre les dits comestibles qu’en denrées du pays, et de payer à son départ « comme les Français les droits ordinaires de celles qu’il aura embarquées et qui y seront sujettes »…
