PROCES DE L'ORDRE DES AVOCATS
Estimation :
200 - 250 EUR
Adjudication :
Invendu
Description
PROCES DE L'ORDRE DES AVOCATS
Ensemble de pièces
Grenoble, C.-P. Baratier, 1823, 4 vol. in-4. En feuilles, cousus [et :] demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins abîmés.
Très intéressant dossier d'un procès interne à l'ordre judiciaire, qui fait suite à une demande du Procureur général de Grenoble adressée au Bâtonnat pour qu'il retranche de son tableau dix avocats n'exerçant pas réellement leur profession (22 janvier 1823), le tout en application de l'Ordonnance du 20 novembre 1822, censée rétablir l'indépendance de l'Ordre
Ensemble de pièces
Grenoble, C.-P. Baratier, 1823, 4 vol. in-4. En feuilles, cousus [et :] demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins abîmés.
Très intéressant dossier d'un procès interne à l'ordre judiciaire, qui fait suite à une demande du Procureur général de Grenoble adressée au Bâtonnat pour qu'il retranche de son tableau dix avocats n'exerçant pas réellement leur profession (22 janvier 1823), le tout en application de l'Ordonnance du 20 novembre 1822, censée rétablir l'indépendance de l'Ordre
