FARRANDO s.v.v. - Paris. COLLECTION de LIVRES du DOCTEUR M*** BIBLIOTHÈQUE d’un ANCIEN DÉPUTÉ sur la RÉVOLUTION FRANÇAISE. MERCREDI 26 FÉVRIER 2020 A 11H ET 14H Drouot salle 4

Mercredi 26 février 2020

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11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Du 1er jour de frimaire an second. A Pau, chez Daumon, (1793), 42 x 31 cm.

Estimation : 40 - 50 EUR
Description
11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Du 1er jour de frimaire an second. A Pau, chez Daumon, (1793), 42 x 31 cm.
Publicité de deux décrets :
- Qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile.
- Relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit.
Rare impression de Pau.
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