Lot n° 285

SUISSE SUISSE. 1789. Seigneuries de DELÉMONT ET D'AJOIE. FÔRETS. «Copie de l'instruction et règle …

Estimation : 120 - 180 EUR
Adjudication : Invendu
Description
SUISSE. 1789. Seigneuries de DELÉMONT ET D'AJOIE. FÔRETS. «Copie de l'instruction et règle pour les Hauts Officiers des Seigneuries de Delémont et d'Ajoye, relativement à la Juridiction forestale qui leur est attribuée par décret de ce Jour...» Au Nom de JOSEPH Evêque de Bâle, Prince du St Empire.. - Fait au Château de PORRENTRUY (Suisse) le 13 décembre 1789 .Manuscrit de 12 pages in-folio.
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