VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE & RÉGIONS DE FRANCE : Documents de collections - Affiches & Placards, - Parchemins, Archives, Autographes - Cartes géographiques, Gravures. Lettres autographes. LUNDI 25 MAI 2020 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009. Accès aux expositions et vente UNIQUEMENT sur INSCRIPTION PRÉALABLE CONFIRMÉE avec PORT de MASQUE OBLIGATOIRE. Tel : +33 (0) 1 71 19 42 16

Lundi 25 mai 2020

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PYRÉNÉES ORIENTALES. 1808. «Arrêté de MARTIN Préfet des Pyrénées Orientales qui ordonne l'apposition du Séquestre sur les Propriétés des ESPAGNOLS, situées en France.» du 5 Octobre 1808. «tendant à donner aux Français domiciliés en Espagne un gage qui leur assure une juste indemnité pour les pertes qu'ils ont éprouvé par suite des révoltes qui ont eu lieu contre l'autorité du Roi dans les diverses provinces de la monarchie espagnole...» - Impr. à PERPIGNAN, chez P. TASTU imprimeur de la Préfecture

Estimation : 120 - 180 EUR
Adjudication : 180 €
Description
PYRÉNÉES ORIENTALES. 1808. «Arrêté de MARTIN Préfet des Pyrénées Orientales qui ordonne l'apposition du Séquestre sur les Propriétés des ESPAGNOLS, situées en France.» du 5 Octobre 1808. «tendant à donner aux Français domiciliés en Espagne un gage qui leur assure une juste indemnité pour les pertes qu'ils ont éprouvé par suite des révoltes qui ont eu lieu contre l'autorité du Roi dans les diverses provinces de la monarchie espagnole...» - Impr. à PERPIGNAN, chez P. TASTU imprimeur de la Préfecture
Placard (45 x 35) État A
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