Lot n° 501

Joseph FOUCHÉ (1759-1820) ministre de la Police. P.S., Paris 11 brumaire VIII (2 novembre 1799) ; 3 pages et demie in-fol., en-tête et cachet encre du Ministère de la Police générale, petite vignette..Extrait des registres des délibérations...

Estimation : 100  -  150 
Adjudication : 115 €
Description
du Directoire exécutif, donnant l’arrêté de radiation définitive de la liste des émigrés de François-Marie Clément, capitaine au 19e régiment de chasseurs à cheval, et la levée du séquestre apposé sur ses biens « s’il n’est père d’émigré »…
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