LOUIS XVI. 3 L.S. ou P.S. (secrétaire), Paris 1790-1791 ; 5 pages in-fol. impr. ou en partie impr., la première sur vélin, une adresse.
On joint une fausse l.a.s. à Malesherbes, 13 décembre 1786..12 février 1790. Lettres patentes...
Estimation :
300 - 400
Adjudication :
Invendu
Description
(contresignées par La Tour du Pin) sur un décret de l’Assemblée nationale, « portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pensions sur Bénéfices, ou sur des Biens Ecclésiastiques quelconques, seront tenus d’en faire leurs déclarations ; & en outre suppression de Maisons Religieuses de chaque Ordre »… 25 mai 1791, à Nicolas-Charles de Condé, pour sa réception de chevalier dans l’ordre militaire de Saint-Louis (contresignée par Duportail). 14 octobre 1791. Circulaire sur le devoir des officiers et soldats de soutenir la Constitution que le Roi lui-même a acceptée…
