LYON. COMMUNE AFFRANCHIE. Plus de 40 P.S. (quelques L.S.), la plupart en partie impr. 1793-1803..Décharge donnée par le Comité de Surveillance. Certificat de non-dénonciation délivré par le comité révolutionnaire et de surveillance de...
Estimation :
400 - 500
Adjudication :
448 €
Description
l’arrondissement de Plat-d’Argent. Contraintes de paiement de la Régie de l’Enregistrement et du Domaine national. Certificat attestant le droit à une gratification d’un sergent qui a obtenu la retraite. Réquisitions des maire et officiers municipaux aux administrateurs de l’hospice des secours et des orphelins d’allouer des secours à des mères qui allaitent leurs enfants, ou de recevoir des enfants dans l’hospice. Procès-verbal d’un juge de paix de l’abandon d’un nouveau-né face à la ci-devant église Saint-Paul. Récépissés de déclarations de naissance. Déclaration du Comité de Démolition. Petit ensemble concernant J.-B. Guillon de Lachaux, contre-révolutionnaire condamné à mort par jugement de la Commission révolutionnaire établie à Commune Affranchie (jugement, procès-verbal d’exécution, inventaire des biens, etc.). Condamnation de Charles-René Gras Préville, contre-révolutionnaire. Prière d’intervenir pour sauver un père de famille accusé de correspondre avec les fanatiques…
