ROSSINI Maison de ventes aux enchères. Collection de M. Gaulard, deuxième partie, Livres anciens, livres d'économie politique, économie & population. MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020, à 14h00 - Vous pouvez enchérir - En live, sur la plateformes Drouot Live (+1,5 % HT) Avec inscription. Ou Par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : 33 (0) 1 53 34 55 12

Mercredi 4 novembre 2020

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COMPAGNIE DES INDES ORIENTALES ET DE LA CHINE. - Ensemble 8 brochures. - [DUSAULCHOY (Louis)]. Considérations sur les Indes orientales et leur commerce. S.l., [Paris, De l'Imprimerie de Cellot], 1789. Plaquette in-8 de 30 pages, brochure cousue d'un...

Estimation : 500 - 600
Adjudication : 500 €
Description
fil, non rognée. Petite mouillure. - HERNOUX. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce. Sur le Privilège de la Compagnie des Indes. Le 18 mars 1790. Paris, Baudouin, 1790. In-8, 34 pages, déreliées. Les bouts de lignes de 6 pages coupées par le couteau du relieur. - LOI qui assujétit à la formalité de l'enregistrement les Effets publics au porteur. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Laon, De l'Imprimerie d'Augustin-Pierre Courtois, 1792. In-4, 8 pages, déreliées. - LOI du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Relative au remboursement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes. Troyes, De l'Imprimerie d'André, s.d. In-4, 2 pages, en feuille. - DÉCRET de la Convention nationale, du 28 novembre 1792, l'An premier de la République française. Enregistrement & Visa des Effets au porteur. S.l., De l'Imprimerie de Surre, fils, s.d. In-4, 7 pages, en feuilles. - DÉCRET de la Convention nationale, du 16 juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Qui charge les Comités de sûreté générale & des finances, de présenter une Loi pour réprimer les abus & les malversations de l'Agiotage ; & ordonne d'apposer les Scellés sur les Caisses & Registres des Compagnies financières. Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4, 2 pages, en feuille. - DÉCRET de la Convention nationale, du 17e jour du premier mois de l'an second de la République française… Qui supprime les Compagnies financières. Chartres, Durand, s.d. In-4, 4 pages, en feuille. - DÉCRET de la Convention nationale, du 26e jour de Germinal, an 2e de la République Française… Contenant une nouvelle Rédaction du Décret qui supprime les Compagnies financières. Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II de la République. In-4, 4 pages, en feuille.
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