Lot n° 1055

+ PIÈCE AVEC 6 APOSTILLES AUTOGRAPHES (56 MOTS autographes), sur une P.S. par LAMBIAC, président, LE MAROIS DUBOSCQ et le secrétaire général Rouliez (?), membres de la Commission administrative du Mantouan, Castiglione delle Stiviere 8...

Estimation : 4000 - 5000
Adjudication : Invendu
Description
vendémiaire V (29 septembre 1796) ; 2 pages et demie in-fol. à en-tête République Française.
La Commission administrative du Mantouan.
Recouvrement de la contribution de guerre pour la Campagne d'Italie.
«La Commission administrative du Mantouan arrête que le Citoyen Le Marois Duboscq, l'un de ses membres, se rendra sans délai près du Général en Chef pour lui soumettre les questions suivantes :
1° Admettrat- on en payement de la contribution de guerre les grains & autres denrées que nous offrent les communes qui n'ont point de numéraire ?
Dans le cas de l'affirmative, comment en faire l'estimation ? Que faire des denrées ?»

En marge, Bonaparte répond :
«Oui se faire comuniquer par l'ordonateur en chef la mesure qui a été prise pour la Lombardie».

Suivent des questions concernant l'admission de l'argenterie superflue des églises et de confréries supprimées (réponse : «oui»), et la fixation du prix de l'argenterie à Milan (réponse : «oui»), ainsi que l'admission de la partie de l'emprunt à 5% ouvert par l'Empereur avant la conquête de l'Italie, et qui «se trouve aujourd'hui dans la caisse du Receveur de Goito, parce que le Commissaire Aubernon exigea, en Juin dernier, la levée de la troisième partie de cet emprunt & ne donna que 24 heures pour le recouvrer». Bonaparte répond :
«oui ce qui se trouve doit faire partie de la contribution de guerre», mais rature la suite, mal placée en marge :
«S'informer de ce qu'est devenue cette somme»... De même («oui»), devra entrer dans la contribution de guerre la somme de 93,000 livres exigée par Aubernon, dont on n'a pas d'autre preuves que des procès-verbaux... À la question, «Ne doit-on pas admettre pour comptant les sommes provenant du meme emprunt versées aux mains de l'adjudant gal Boyer & Matherat adjoint, dont on offre des reçus en règle ?», Bonaparte répond : «S'informer de ce que l'on a fait de cette somme», mais il ne répond pas à la réclamation de dégrèvement de communes «que les calamités de la guerre ont réellement mises dans l'impossibilité de payer»...

Biens dépendants de la liquidation judiciaire de la Sté Aristophil.
La tenue de la vente des biens dépendant de la LJ Aristophil sur ordonnance du TC de Paris sera confirmée 48 heures avant sur notre site www.collectionsaristophil.com
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