Description
des Commis des Aydes dans leurs Magasins, quoique le Gros n'ait pas cours dans ladite Ville...» - Impr. à Paris, chez Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quai de Gêvres, au Paradis. 1743, 8pp in-4° + SAUMUR (Maine-et-Loire) - Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 24 Nov. 1722, qui casse une sentence des Élus de SAUMUR du 31 Janvier 1721. Et un Arrêt de la Cour des Aides de Paris du 10 Juillet 1722... Ordonne que les Marchands en gros & Bouilleurs d'Eau-de-vie, seront tenus de souffrir les Visites & marques des Commis aux Aides sur les Eau-de-vie dont ils font commerce, à peine de confiscation & de 500 Livres d'amende,...» - Impr. à Paris, chez la Veuve & M. J. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau Général des Aydes, 1722, 11pp in-4° + “MÉMOIRE pour Messire René-Clément FOURNIER, Chevalier Seigneur de BOISAIRAULT, Conseiller du Roy, Lieutenant Général d'Épée du Sénéchal d'ANJOU en la Sénéchaussée de SAUMUR, Demandeur & Défenseur. Contre Me Jean CHESNON DE SOURDÉ, Conseiller du Roy, Lieutenant Criminel en la même Sénéchaussée de SAUMUR, Défenseur et Demandeur. Et contre le Sieur Lieutenant Général & autres Officiers de la Sénéchaussée de SAUMUR, Intervenants.” Mr de LE PELLETIER DE SAINT-FARGEAU Avocat général, Me COCHU Avocat, SOHIER Procureur. - Bandeau & Lettrine - Impr. de KNAPEN, 1761, 11pp in-4° - (Sur la préséance; Sur l'habillement; Sur la forme de l'habillement.) + “ARRÊT de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une Ordonnance rendue par les Officiers de la Sénéchaussée de SAUMUR, le 17 Mars 1787, concernant les alignements, permissions à prendre lors de la construction ou la déconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins, & voies publiques, la réparation & l'élar
- HAND AND GLOVE. SALMUR. 4 Printed matter: SAUMUR (Maine-et-Loire) - "Arrest of the Council of State of the King of Nov. 15, 1656, Which subjects the Wholesale Wine Merchants of the City of SAUMUR, to the payment of the Annual Right & to suffer the Visits & Exercises of the Clerks of the Aydes in their Stores, even though the Wholesale is not in use in the said City..." - Printed in Paris, at Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quai de Gêvres, in Paradise. 1743, 8pp in-4° + SAUMUR (Maine-et-Loire) - Arrest of the Council of State of the King of Nov. 24, 1722, which overturns a sentence of the elected representatives of SAUMUR of January 31, 1721. And a Judgment of the Court of the Aids of Paris of July 10, 1722... Orders that the Wholesale Merchants & Bouilleurs d'Eau-de-vie, will be required to suffer the Visits & Marks of the Aid Clerks on the Eau-de-vie which they trade, under penalty of confiscation & a fine of 500 pounds,...". - Printed in Paris, at the home of the Widow & M. J. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes du Roy, at the Bureau Général des Aydes, 1722, 11pp in-4° + "MEMORY for Messire René-Clément FOURNIER, Chevalier Seigneur de BOISAIRAULT, Conseiller du Roy, Lieutenant General d'Épée du Sénéchal d'ANJOU en la Sénéchaussée de SAUMUR, Applicant & Defender. Against Me Jean CHESNON DE SOURDÉ, King's Counsellor, Criminal Lieutenant in the same Sénéchaussée de SAUMUR, Defender and Applicant. And against the Lieutenant General and other officers of the Seneschalee of SAUMUR, Intervenors." Mr. de LE PELLETIER DE SAINT-FARGEAU Attorney General, Mr. COCHU Attorney, SOHIER Prosecutor. - Bandeau & Lettrine - Impr. de KNAPEN, 1761, 11pp in-4° - (On precedence; On clothing; On the form of clothing.) + "JUDGMENT of the Court of Parliament, which orders that an Order issued by the Officers of the Seneschalee of SAUMUR, on March 17, 1787, concerning the alignments, permissions to be taken in the constructio
