VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- DOUANE & CONTREBANDE. 4 Imprimés: «Déclaration du Roy portant peine de neuf ans de GALÈRES contre les particuliers qui faciliteront avec force & port d'armes l'Entrée des Marchandises défendues.» - Donnée à MARLY le 25 août 1699 - Impr....

Estimation : 150 - 200
Adjudication : Invendu
Description
à PARIS, chez François MUGUET, Premier Imprimeur du Roy, & de la Cour des Aydes, rue de la Harpe, aux trois Rois. 1699 - Vignette royale - Impr. 3pp in-folio + «Édit du Roi, donné à Compiègne au mois de Juillet 1764, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des Grains dans le royaume.» - Impr. à Grenoble, chez André GIROUD; 6pp in-4° + «LOI contenant le TARIF GÉNÉRAL des Droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume. Données à Paris le 15 mars 1791.» N°661. Impr. à PARIS, de l'Imprimerie royale, 1791. 44pp in-4° - (Liste de toutes les denrées avec leurs droits de douanes.) + «LOI relative aux droits d'Entrée sur les DENRÉES COLONIALES» Donnée à Paris le 29 mars 1791. (Sucres, café, cacao, indigo... Cayenne, Saint Domingue, Martinique...) - Impr. à Nîmes, chez C. Belle, Imprimeur du roi et du Département du Gard, 171; Impr. 5pp in-4°.
- CUSTOMS & SMUGGLING. 4 Printed matter: "Declaration of the King carrying nine years of GALERIES against the private individuals who will facilitate with force & carrying of weapons the Entry of the forbidden Goods." - Given to MARLY on August 25, 1699 - Printed in PARIS, at François MUGUET, First Printer of the King, & of the Court of Aydes, rue de la Harpe, at the Three Kings. 1699 - Vignette royale - Impr. 3pp in-folio + "Edict of the King, given at Compiègne in July 1764, concerning the freedom of the exit & entry of the Grains in the kingdom." - Printed in Grenoble, at André GIROUD's; 6pp in-4° + "LAW containing the GENERAL RATE of the Duties which will be perceived with all the entries & exits of the kingdom. Issued in Paris on March 15, 1791." N°661. Impr. at PARIS, de l'Imprimerie royale, 1791. 44pp in-4° - (List of all commodities with their customs duties.) + "LAW relating to the duties of entry on COLONIAL DUTY" Given at Paris on March 29, 1791. (Sugars, coffee, cocoa, indigo... Cayenne, Santo Domingo, Martinique...) - Printed in Nîmes, at C. Belle, Imprimeur du roi et du Département du Gard, 171; Impr. 5pp in-4°.
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