VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- MARINE. 4 Imprimés: «Arrest du Conseil d'État du Roy, servant de règlement pour les Droits sur les Bateaux déchirés dans la Ville, Faubourgs et Banlieue de PARIS.» - du 25 avril 1722 - Bandeau et Lettrine - “...étant informé des...

Estimation : 100 - 150
Adjudication : Invendu
Description
différents abus qui se commettent aux Déchirages des Bateaux dans tous les Ports, d'Amont & d'Aval, BOSSE-DE-MARNE, PORT-À-LANGLOIS, SÈVRE & autres...Fait défense Sa Majesté à tous Déchireurs de Bateaux & à tous autres d'en Déchirer aucun, sans en avoir au préalable fait déclaration au Bureau dudit GIRARD, & en avoir obtenu la permission par écrit, faisant mention du paiement des Droits, à peine de confiscation des Bateaux Déchirés ou des Bois qui en feront provenus...” - Impr. 3pp in-4° + «Loi relative aux Droits à percevoir sur les Marchandises provenant du Commerce Français au-delà du Cap de Bonne-Espérance.» - du 12 Décembre 1790. N°203. - Impr. au MANS, chez De Pivron; 3pp in-4° + Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793, qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement & équipement des Vaisseaux & frégates.» (liste des marchandises.)- N° 1577 - Impr. à Paris, de l'Impr. du Louvre. Griffe de GOHIER et cachet rouge de la République: 4pp in-4° + «Décret de la Convention Nationale du 8 avril 1793, qui supprime le droit de frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers.» N° 727 - Impr. à Nîmes, chez C. Belle; 3pp in-4°.
- MARINE. 4 Printed: "Arrest of the Council of State of the King, serving as a regulation for the Rights on Boats torn up in the City, Faubourgs and Suburbs of PARIS." - of April 25, 1722 - Bandeau and Lettrine - "...being informed of the various abuses that are committed at the Tearing up of Boats in all the Ports, Up & Down, BOSSE-DE-MARNE, PORT-À-LANGLOIS, SÈVRE & others...Her Majesty forbids all Boat Scrappers & others to Scrap any Boat without first making a declaration to the Office of the said GIRARD, & obtaining written permission, mentioning the payment of the Fees, under penalty of confiscation of the Scrapped Boats or the Woods from which they came...". - Impr. 3pp in-4° + "Law relating to Duties to be levied on Goods from French Commerce beyond the Cape of Good Hope." - of December 12, 1790. N°203. - Impr. au MANS, chez De Pivron; 3pp in-4° + "Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793, qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement & équipement des Vaisseaux & frégates." (Decree of the National Convention of September 20, 1793, which requisitioned all the objects proper to the construction, armament & equipment of ships & frigates). (list of goods.)- N° 1577 - Impr. in Paris, from the Impr. du Louvre. Griffe de GOHIER and red seal of the Republic: 4pp in-4° + "Decree of the National Convention of April 8, 1793, which removes the right of freight in the case of large cabotage by foreign ships." N° 727 - Printed in Nîmes, at C. Belle; 3pp in-4°.
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