VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- HORLOGERIE. 2 Imprimés: “Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne aux HORLOGERS de porter leurs ouvrages d'Or & d'Argent au Bureau de la Maison commune des Orfèvres pour y être essayés, en payant 40 Sols pour tous Droits, pour après les...

Estimation : 120 - 150
Adjudication : Invendu
Description
dit Essais faits & reconnus au titre, être les dits Ouvrages marqués du Poinçon de la Maison commune & de celui du Fermier: Et permet aux Horlogers de vendre pendant six mois les ouvrages qu'ils ont actuellement en leur possession, à la charge de les porter dans un mois à la Maison commune des Orfèvres, conformément à la Déclaration du 23 novembre 1721 - Imp. de 8pp in 4 avec bandeau - Du 5 mai 1722 + “SENTENCE de l'Élection de PARIS, qui déclare 2 Chaînes d'or de Montres de Femme, 12 Montres à boëtes d'or, & 22 Montres à boëtes d'argent, acquises & confisquées au profit du Fermier, sur Jean FURCY LE ROUX, Maîtres HORLOGER & David DROTZ son Compagnon, les condamne en trois cents livres d'amende solidairement & par corps, & en tous les dépens. Et ARREST de la Cour des Aydes. Qui met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; donne acte au Fermier de ses offres & consentements de remettre au Sieur le ROUX les mouvements des Montres d'or et d'argent; en conséquence, ordonne que les mouvements seront remis audit le Roux, sauf son recours contre Abraham DUBOIS & tous autres; condamne lesdits le ROUX & DROTZ en l'amende & en tous les dépens.” - des 24 Mars 1762 & 18 Mars 1763 - Impr. à PARIS, chez PRAULT, Quai de Gêvres, au Paradis, 1763, 9pp in-4°.
- CLOCK. 2 Prints: "Arrest of the Council of State of the King, which orders the CLOCKS to bring their gold and silver works to the Office of the common House of Goldsmiths to be tested, paying 40 Sols for all Rights, for after the said tests made and recognized to the title, to be the said Works marked with the Hallmark of the common House and that of the Farmer: And allows the Watchmakers to sell for six months the works currently in their possession, on condition that they bring them in one month's time to the Common House of Goldsmiths, in accordance with the Declaration of 23rd November 1721 - Imp. of 8pp in 4 with band - Of May 5, 1722 + "SENTENCE of the Election of PARIS, which declares 2 Gold Chains of Women's Watches, 12 Watches with gold boxes, & 22 Watches with silver boxes, acquired & confiscated for the benefit of the Farmer, on Jean FURCY LE ROUX, Maîtres HORLOGER & David DROTZ his Companion, condemns them in three hundred pounds of fine jointly & per body, & in all the costs. And ARREST of the Court of Aydes. Who puts the appellation to naught, orders that what is appealed against shall come to full and complete effect; acknowledges the Farmer's offers and consents to hand over the movements of the gold and silver watches to Sieur le ROUX; consequently, orders that the movements shall be handed over to the said le Roux, except his recourse against Abraham DUBOIS and all others; condemns the said le ROUX & DROTZ to a fine and all costs." - March 24th 1762 & March 18th 1763 - Printed in PARIS, at PRAULT, Quai de Gêvres, au Paradis, 1763, 9pp in-4°.
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