VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- VICOMTÉ DE L'EAU de ROUEN (76) Mémoire de procès: «Griefs et moyens d'Appel que présentent à la Cour, en la Grand'Chambre, les Maîtres & gardes de la Communauté des MARCHANDS MERCIERS-DRAPIERS de la Communauté des Marchands...

Estimation : 100 - 150
Adjudication : Invendu
Description
Merciers-Drapiers & Corps-unis de la ville, Faubourg et Banlieue de ROUEN, Appelants de Sentence rendue en la vicomté de l'Eau le 9 février 1757; Et le Sieur PIMARE, pourvu par le Roi de l'Office de Jaugeur-revisiteur des poids & mesure de la Ville & Banlieue, & Garde des Etalons de la Vicomté de l'Eau de Rouen.... Contre le sieur Procureur du Roi de la Vicomté de l'eau de ROUEN, en présence des Sieurs Maitres & Gardes Marchands APOTHICAIRES-ÉPICIERS de la Ville de ROUEN,... et la Communauté des CHANDELIERS de la ville de ROUEN....» - Impr. à ROUEN, De l'imprimerie de VIRET, rue Senécaux. 1764; 20pp gd in-folio.
- VICOMMITTEE OF THE ROUEN WATER (76) Trial brief: "Grievances and Means of Appeal presented to the Court, in the Grand'Chambre, by the Masters & Guards of the Community of Merchant Merciers-Drapiers & Corps-unis of the City, Faubourg and Suburbs of ROUEN, Appellants of Award rendered in the Viscounty of Water on February 9, 1757; And Mr. PIMARE, appointed by the King of the Office of Tonnage measurer-revisor of the weights & measures of the City & Suburbs, & Guard of the Stallions of the Viscounty of Water of Rouen.... Against the Lord Public Prosecutor of the King of the Viscounty of the Water of ROUEN, in the presence of the Lord Masters & Guards of the APOTHICAL SHOPS of the City of ROUEN,... and the Community of the Candelabra of the City of ROUEN....". - Printed in ROUEN, from the VIRET printing house, rue Senécaux. 1764; 20pp gd in-folio.
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