VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- BOURGOGNE. 3 Imprimés: (DROIT DE BACS) “De Par le Roi”, Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant l'affichage des Tarifs ou droits qui se perçoivent aux bacs établis sur les rivières - du 21 Mai...

Estimation : 100 - 150
Adjudication : Invendu
Description
1774. Bandeau. 1p in-folio. + (SEL ROZIÈRE) «De Par le Roi», Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant «le TARIF auxquels le SEL ROZIÈRE doit être vendu dans les magasins de Franche-Comté, y compris les sols pour livre établis par les Déclaration de 1760, 1763, et 1771»; savoir. Tableau: «Magasins affectés à la Saline de SALINS.» - Impr. 5pp grand in-folio. + (PÉAGES DU ROI) «Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi & affermés, ou régis pour son compte... continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sols par livre. Du 24 Août 1776. Suivi de l'Ordonnance DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE; De l'Imprimerie de Cl. Jos. DACLIN Imprimeur du Roi. 3pp gd in-folio.
- BURGUNDY. 3 Printed: (DROIT DE BACS) "De Par le Roi", Ordinance of Charles-André DE LACORÉ Intendant of the County of BOURGOGNE, concerning the posting of the Tariffs or duties which are perceived at the ferries established on the rivers - of May 21, 1774. Banner. 1p in-folio + (SEL ROZIÈRE) "De Par le Roi", Order of Charles-André DE LACORÉ Intendant of the County of BOURGOGNE, concerning "the TARIFFS at which the SEL ROZIÈRE must be sold in the stores of Franche-Comté, including the grounds for books established by the Declaration of 1760, 1763, and 1771"; namely. Table: "Stores assigned to the Saline de Salins." - "Arrest of the King's Council of State, ordering that Toll, Hallage, Passage & other such tolls, which are in the King's hand & leased, or regulated on his behalf... shall continue to be subject to the levy & collection of the eight sols per livre. From 24th August 1776. Followed by the Ordinance of the Order of the County of Burgundy Intendant of the County of Burgundy; Of the Printing Company of Cl. Jos. DACLIN King's Printer. 3pp gd in-folio.
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