VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- MANUFACTURES D'ALSACE. 2 Imprimés: (COMMERCE DE TOILES PEINTES EN ALSACE - COMPAGNIE DES INDES) «Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet l'entrée, jusqu'au premier janvier prochain, des Toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des...

Estimation : 100 - 150
Adjudication : Invendu
Description
Toiles blanches qui auront été employées à leur impression; & qui ordonne à l'adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de 90 Livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de 25 Livres sur les toiles de cotons blanches provenantes du Commerce de la Compagnie des Indes.» du 17 Février 1786 - Publié à BESANÇON le 2 juin 1786. Par CAUMARTIN DE SAINT-ANGE Intendant du Comté de BOURGOGNE - Vignette & Lettrine + “ARRÊT du Conseil d'État du ROI, portant Règlement pour la marque & visite des Toiles blanches & imprimées des MANUFACTURES D'ALSACE. du 26 Janvier 1786.” - Bandeau - Impr. à PARIS, de l'Imprimerie royale, 10pp in-4°.
- ALSATIAN MANUFACTURERS. 2 Printed matter: (COMMERCE DE TOILES PEINTES EN ALSACE - COMPAGNIE DES INDES) "Arrest of the King's Council of State, which allows the entry, until the first of January next, of Canvas painted in Alsace, whatever the origin of the white Canvas which will have been used for their printing; & which orders the successful bidder of the Farms to continue to collect the duty of 90 pounds per quintal on the said painted canvases, & that of 25 pounds on the canvases of white cottons from the Compagnie des Indes trade."du 17 Février 1786 - Published in BESANÇON on June 2, 1786. By CAUMARTIN DE SAINT-ANGE Intendant of the County of BURGUNDY - Vignette & Lettrine + "ARRETT du Conseil d'Etat du ROI, portant Règlement pour la marque & visite des Toiles blanches & imprimées des MANUFACTURES D'ALSACE. du 26 janvier 1786.". - Bandeau - Impr. à PARIS, de l'Imprimerie royale, 10pp in-4°.
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