VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- PÊCHE. 3 Imprimés: “Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde une prime de Cinq livres par quintal de Morue sèche de pèche Françoise importée dans les Échelles du Levant, & par quintal de Congres pêchés & séchés sur les côtes de...

Estimation : 100 - 150
Adjudication : Invendu
Description
France & transportés chez l'Étranger.” - du 11 février 1787 - Bandeau - Impr. à Paris, de l'Imprimerie Royale; 4pp in-4° + (PÊCHE EN TERRE-NEUVE) «Loi concernant la Pêche de la Morue & du Hareng, & le Commerce de ces denrées.» - Données à Paris le 10 avril 1791 - «Les primes & encouragements dont jouissaient les pêches de la Morue, tant pour les expéditions faites à la côte occidentale de l'Isle de Terre-Neuve, que pour l'importation de la morue en Espagne, Portugal, Italie, au Levant, & aux Colonies françaises de l'Amérique, seront continués, se conformant rigoureusement aux formalités qui étaient prescrites pour les obtenir, & le payement en sera continué de l'époque où il a cessé...» - Imp. A MELUN, chez Tarbé; 4pp in-4° + “Décret de la Convention Nationale du 15° jour du 1er mois de l'An 2, Relatif à la Pêche du Maquereau & du Hareng.” - ouverture de la pêche à volonté, sans détermination d'aucunes époques - Imp. 3pp in-4°.
- FISHING. 3 Printed matter: "Decree of the King's Council of State, which grants a premium of Five pounds per quintal of dry cod from the French fishing fleet imported into the Levant, & per quintal of Congres caught & dried on the coasts of France & transported abroad." - of February 11, 1787 - Bandeau - Impr. in Paris, de l'Imprimerie Royale; 4pp in-4° + (FISHING IN NEWFOUNDLAND) "Loi concernant la Pêche de la Morue & du Hareng, & le Commerce de ces denrées." (Law concerning the Cod & Herring Fishery, & the Trade of these foodstuffs). - Given in Paris on April 10, 1791 - "The premiums and incentives enjoyed by the Cod Fisheries, both for shipments to the West Coast of the Isle of Newfoundland, and for the importation of Cod into Spain, Portugal, Italy, the Levant, & the French Colonies of America, shall be continued, strictly in accordance with the formalities which were prescribed for obtaining them, & payment of which shall be continued from the time when it ceased...". - Imp. A MELUN, chez Tarbé; 4pp in-4° + "Décret de la Convention Nationale du 15° jour du 1er mois de l'An 2, Relatif à la Pêche du Maquereau & du Hareng." - opening of fishing at will, without determination of any time - Imp. 3pp in-4°.
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