VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- TRONCHON (Nicolas-Charles), Député de l'OISE (1759 - 1828) - “Extrait du Procès-Verbal de L'ASSEMBLÉE NATIONALE du 23 et 30 mai, & 9 juin 1792..” (En tête imprimé, vignette “1789 -Assemblée Nationale - La Nation/La Loi/Le Roi”) - 2pp...

Estimation : 120 - 180
Adjudication : Invendu
Description
in-folio. Pension pour le Capitaine Henry dit Dubois (Pierre) 31 ans de services... Cavalier.. fusilier dans les Gardes Françaises.. Capitaine dans la Garde Nationale.. Pièce signée TRONCHON, Blanchard, Rondonneau - cachet de cire rouge, sceau sous papier.
- TRONCHON (Nicolas-Charles), Member of Parliament for the OISE (1759 - 1828) - "Extract from the Minutes of the NATIONAL ASSEMBLY of 23 and 30 May, & 9 June 1792..." (On the printed head, vignette "1789 - National Assembly - The Nation/Law/The King") - 2pp in-folio. Pension for Captain Henry dit Dubois (Pierre) 31 years of service... Knight... rifleman in the French Guards... Captain in the National Guard... Piece signed TRONCHON, Blanchard, Rondonneau - red wax seal, seal under paper.
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