VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- PYRÉNÉES ORIENTALES. 117 DOCUMENTS: Liasse de 47 Pièces de procès de Michel GOZE Tailleur haut de la Commune de RAILLEU (66), demandeur, contre Michel BADOUIX Cultivateur de la même commune. (contient sa patente de métier de Tailleur de l'An...

Estimation : 120 - 180
Adjudication : Invendu
Description
10), Expéditions du tribunal civil de PRADES, de l'an 10 (1802) à l'An 13 (1805) (qq. défauts d'usures) + Ensemble de plus de 70 documents XIXe S., concernant des Familles des Villes de PERPIGNAN, CORNEILLA, COLLIOURE, BOMPAS, PRATS, CLAIRA, THUIR, ELNE, TROUILLAS,...
- EASTERN PYRENEES. 117 DOCUMENTS: Set of 47 documents of lawsuit of Michel GOZE Tailleur haut of the Commune of RAILLEU (66), plaintiff, against Michel BADOUIX Cultivation of the same commune. (contains his patent of trade of Tailor of Year 10), Expeditions of the civil court of PRADES, of year 10 (1802) to Year 13 (1805) (qq. defects of wear) + Set of more than 70 documents XIXe S., concerning Families of the Cities of PERPIGNAN, CORNEILLA, COLLIOURE, BOMPAS, PRATS, CLAIRA, THUIR, ELNE, TROUILLAS,...
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