VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- LOT. 1803. JUSTICE - Grand Brevet délivré par le Bureau de l'Organisation de l'Ordre Judiciaire le 25 Pluviôse An 11 (14 Février 1803): “BONAPARTE Premier Consul” (Entête, vignette) - Nomination de Jean Pierre MAINARD pour remplir les...

Estimation : 100 - 150
Adjudication : Invendu
Description
fonctions de Greffier de la Justice de Paix du Canton de FIGEAC. Pièce signée REGNIER Le Grand Juge Ministre de la Justice - 1p (33 x 44) oblong.
- LOT. 1803. JUSTICE - Grand Brevet delivered by the Office of the Organization of the Judicial Order on 25 Pluviôse Year 11 (14 February 1803): "BONAPARTE Premier Consul" (Heading, label) - Appointment of Jean Pierre MAINARD to carry out the functions of Clerk of the Justice of Peace of the Canton of FIGEAC. Exhibit signed REGNIER Le Grand Juge Ministre de la Justice - 1p (33 x 44) oblong.
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