VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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Lot n° 457
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- LA LOIRE. 1817. DROIT DE PATENTE. «Arrêté du Vicomte de NONNEVILLE, Préfet de la Loire, du 14 Mai 1817, contenant des dispositions nouvelles pour l'établissement et la perception du Droit de Patente à compter de 1817.» Placard (53 x 41) Etat B+

Estimation : 100 - 150
Adjudication : 120 €
Description
- THE LAW. 1817. RIGHT OF PATENT. "Order of the Viscount de NONNEVILLE, Prefect of the Loire, of 14 May 1817, containing new provisions for the establishment and collection of the Patent Fee from 1817 onwards." Cupboard (53 x 41) State B+.
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