Lot n° 67 

Charte constitutionnelle présentée par Louis XVIII, au sénat et au corps législatif

Estimation : 50 - 60 EUR
Description
Charte constitutionnelle présentée par Louis XVIII, au sénat et au corps législatif. Discours du Roi et du chancelier. Déclaration et Ordonnance du Roi. - Adresses de la Chambre des Pairs, de la Chambre des Députés des Départemens au Roi, et Réponses du Roi à ces deux Corps. Suivie de la Liste officielle des Membres de la Chambre des Pairs. Paris, Janet et Cotelle, 1814. Un fascicule.

12 par 19 cm. 41 pages. Demi-papier brun à la Bradel. (Reliure vers 1830). Long commentaire anonyme manuscrit vers 1830 au contre-plat et à la page de garde. Annotations dans le texte. Restauration ancienne sur le dos.
Un texte rare, avec une charte élaborée durant le séjour de Napoléon à l'île d'Elbe.
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