VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE - MANUSCRITS ET LETTRES AUTOGRAPHES, ARCHIVES, PLACARDS. LUNDI 12 AVRIL 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 12 AVRIL a 12h00

Lundi 12 avril 2021

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BOURGOGNE & BRESSE BOURGOGNE & BRESSE. 1673. MANUFACTURE des ÉTOFFES. FRAUDE - Extrait des Registres du Conseil …

Estimation : 200 - 250 EUR
Adjudication : Invendu
Description
BOURGOGNE & BRESSE. 1673. MANUFACTURE des ÉTOFFES. FRAUDE - Extrait des Registres du Conseil d'Estat. tenu à Versailles le 18 Novembre 1673 : «...Ouï le rapport du Sieur COLBERT Contrôleur Général des Finances : Sa Majesté ordonne que les Règlements généraux des Manufactures du mois d'Août 1669, pour les longueurs, largeurs, teintures, & marques des Étoffes,... seront exécutés selon leur forme et teneur, & en conséquence que les Maires, Échevins, Jurats, Consuls, Capitouls, & autres Juges auxquels la connaissance en est attribuée, en première instance, jugeront en conformité d'iceux, à peine de répondre en leurs propres et privés noms des amendes & confiscations qu'ils auraient dû prononcer , & interdiction.» - Suivi de l'Ordonnance signée de l'Autographe de BOUCHU, Conseiller du Roi, Intendant en BOURGOGNE & BRESSE. Fait à DIJON (21) le 11 Décembre 1673. Vignette.
Placard (50 x 36) État A
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