VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE - MANUSCRITS ET LETTRES AUTOGRAPHES, ARCHIVES, PLACARDS. LUNDI 12 AVRIL 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 12 AVRIL a 12h00

Lundi 12 avril 2021

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ARTOIS ARTOIS. CALAIS (62). Règlement pour le GLANAGE. «De Par le Roy. Bernard CHAUVELIN, chevalier, …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : Invendu
Description
ARTOIS. CALAIS (62). Règlement pour le GLANAGE. «De Par le Roy. Bernard CHAUVELIN, chevalier, Seigneur de Beauséjour, Conseiller d'État, Intendant de Justice, Police, Finances, & des Troupes de Sa Majesté en Picardie, Artois, Boulonnois, Pays conquis & reconquis. Ordonnons que les Règlements faits pour le Glanage seront exécutés selon leur forme & teneur dans l'étendue de notre Département ; en conséquence qu'aux seuls pauvres impotents, infirmes vieillards, & enfants de l'un & l'autre sexe, qui ne peuvent point être employés à la moisson, il sera permis de glaner dans le temps prescrit par la Coutume & par les ordonnances...» - Fait à CALAIS ce 14 Juillet 1729. Vignette Royale et Lettrine. Placard (46 x 35) État B
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