VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE - MANUSCRITS ET LETTRES AUTOGRAPHES, ARCHIVES, PLACARDS. LUNDI 12 AVRIL 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 12 AVRIL a 12h00

Lundi 12 avril 2021

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ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE. 1738. TOILES DE BRETAGNE - «Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, en …

Estimation : 180 - 230 EUR
Adjudication : Invendu
Description
ILLE-ET-VILAINE. 1738. TOILES DE BRETAGNE - «Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, en interprétant les articles du Règlement sur les Toiles appelées BRETAGNES, qui se fabriquent dans la Province de Bretagne, ordonne qu'à l'avenir les Fabricants & Tisserands seront dispenser de laisser aux petites pièces ou coupons desdites Toiles, qui contiendront depuis 4, 5, & jusqu'à 19 aunes de longueur, le peigne de la chaîne, sans être tramé, noué par portées,...» - du 17 août 1738 - Vignette - & Ordonnance de CAMUS DE PONTCARRÉ Intendant de Bretagne, fait à RENNES (35) le 3 Sept 1738 - Placard (45 x 35) Etat B
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