VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE - MANUSCRITS ET LETTRES AUTOGRAPHES, ARCHIVES, PLACARDS. LUNDI 12 AVRIL 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 12 AVRIL a 12h00

Lundi 12 avril 2021

Lot Précédent
Lot n° 219 
Lot Suivant

BRETAGNE 1790 BRETAGNE 1790. (ILLE-ET-VILAINE) : “Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : Invendu
Description
BRETAGNE 1790. (ILLE-ET-VILAINE) : “Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Municipalités. - Données à PARIS au mois de janvier 1790, suivi de l'Ordonnance de Germain-François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE - Vignette Royale - “Art.1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la même Ville et Communauté, les fonctions Municipales & les Fonctions Militaires ....” - Impr. à RENNES (35), chez François VATAR & de BRUTÉ DE REMUR, Imprimeur du Roi, 1790 - Placard (45 x 35) État A
Partager