VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE - MANUSCRITS ET LETTRES AUTOGRAPHES, ARCHIVES, PLACARDS. LUNDI 12 AVRIL 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 12 AVRIL a 12h00

Lundi 12 avril 2021

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BRETAGNE BRETAGNE. 1790. (ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER.) - ”Lettres patentes du Roi, sur un Décret de …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : Invendu
Description
BRETAGNE. 1790. (ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER.) - ”Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 27 Mai 1790, concernant les SAISIES & VENTES des meubles contre les Communautés ECCLÉSIASTIQUES, la remise des titres de leurs Créanciers, & les Procès relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la Nation.” signé LOUIS XVI, & DE ST PRIEST. Données à PARIS le 28 Mai 1790 - Suivi de l'Ordonnance de Germain-François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE - Vignette Royale. Impr. à RENNES (35), chez François Vatar & de Bruté de Remur, Imprimeur du Roi, 1790. Placard (45 x 35) État B
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