Lot n° 238 

ABOLITION DE LA PUISSANCE PATERNELLE

Estimation : 120 - 150 EUR
Adjudication : Invendu
Description
ABOLITION DE LA PUISSANCE PATERNELLE. 1792. PUY-DE-DÔME. «Loi de l'Assemblée Nationale Législative, du 28 Août 1792, portant que les Majeurs ne seront plus soumis à la Puissance Paternelle.» Bouchotte & Gohier. N°2583. Publié par le Directoire du Département du Puy-de-Dôme. Impr à Clermont-Ferrand (63), chez la Veuve Delcros & Fils. Placard (45 x 36) Etat A.
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