VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Placards, Archives. LUNDI 14 JUIN 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 14 JUIN 2021 à 12h00

Lundi 14 juin 2021

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YVELINES. 5 Pièces imprimés du XVIIIe s. concernant VÉLIZY et VILLEPREUX (1776-1785) : «Édit …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : Invendu
Description
YVELINES. 5 Pièces imprimés du XVIIIe s. concernant VÉLIZY et VILLEPREUX (1776-1785) : «Édit du Roi, qui unit & incorpore au Domaine de Versailles les Terres & Seigneuries de Villepreux et de Vélizy & dépendances. Février 1785.» + «Lettres patentes du Roi, portant Réunion de la justice de Villepreux au Bailliage de Versailles. Juin 1776» + «Édit du Roi, portant Création de deux Offices de Notaires à la résidence ; l'un de Sèvres, l'autre de Villepreux, dépendants du Bailliage Royal de Versailles. Avril 1777» + «Lettres patentes du Roi, qui confirment les évaluations de la Terre & Châtellenie de Villepreux & autres biens échangés entre le Roi et le Sieur Mesnard de Chouzy. Juin 1777.» + «Lettres patentes du Roi, portant Établissement d'un Marché à Villepreux. Avril 1785.»
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