Lot n° 60

AIN. Pièce signée par les 9 membres du Comité de Sûreté Générale. 1 p. in-folio. [Paris], 3 …

Estimation : 400 - 500 EUR
Description
AIN. Pièce signée par les 9 membres du Comité de Sûreté Générale. 1 p. in-folio. [Paris], 3 fructidor an 3 [20 août 1795].
Arrêté du Comité de Sûreté Générale remettant « provisoirement » en liberté le constituant Joseph-Bernard Delilia de Crose (1738-1804), « notaire public à Montréal, district de Nantua ». Il permet également la levée des scellés. « Néanmoins, il restera sous la surveillance de la municipalité de son endroit jusqu'à nouvel ordre ». Le document est signé par 9 conventionnels : Jean-Marie Calès, Jacques Mariette, Joseph Pémartin, Joseph Nicolas Pierret, Jacques Charles Bailleul, François Bergoeing, Claude Alexandre Ysabeau, Jacques Antoine Boudin et Kervélégan.
[Député du Tiers à la Constituante, Delilia fut accusé de s'être réjoui des défaites de l'Armée de l'an II, arrêté et conduit à Lyon ; mais son zèle révolutionnaire le sauva].
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