s.v.v. j.-r. Geoffroy & y. Bequet. ROYAN. MERCREDI 9 JUIN 2021 à 14h15. Collection Jean-Louis Debauve (6e partie). Livres - Estampes - Bretagne - Photographies. VENTE EN LIVE Avec INSCRIPTION sur DROUOT LIVE et par téléphone ou sur ordre d’achat ferme Ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre ou votre réservation de ligne à l’étude téléphone : 33 (0) 6.08.92.27.75 ou 33 (0) 5.46.38.69.35 - INSCRIPTION sur DROUOT LIVE AVANT LE 9 JUIN à 12H00.

Mercredi 9 juin 2021

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7. DROIT & Divers. Réunion de factums judiciaires XVIIIe - XIXe s., de papiers divers et de …

Estimation : 120 - 150 EUR
Description
7. DROIT & Divers. Réunion de factums judiciaires XVIIIe - XIXe s., de papiers divers et de portraits, dont : • GAYOT de PITAVAL. Causes Celèbres et Interessantes avec les Jugements qui les ont décidées. Tome X. Paris, Legras, 1739. In-12, reliure veau brun, dos à 5 nerfs orné. Frottements, coiffe inférieure arasée. (2)-586-(1) pp.2 ff. détachés. Contient l’Histoire du Chevalier de Morsan accusé de bigamie… • Mémoire à Consulter pour S.A.S. Monseigneur le Duc d’Orléans contre le Sieur Julien… s. d. (1818 ?). Soulève la nullité de la vente du terrain et de la Comédie française (biens d’apanage)par les mandataires du duc d’Orléans. • Procès d’Esparbès. Réunion d’une dizaine d’imprimés… Mémoire, Réponse, Observation, Instruction… Toulouse, 1782-1783. • SABATIER et DEVIN. Consultation sur la Prescription de l’action correctionnelle dans l’affaire de Panama. 1893. • Mémoire pour les Héritiers & la Dame Veuve du Sieur Claude de la Marre… contre la Sœur de la Marre… 1758. • Précis pour le Sieur Loignon de Beaupré contre le Sieur Devaux, ancien Directeur de la Manufacture de Fer-Blanc… 1769. • Procès fait à Messieurs de Béranger et Baudouin, prévenus l’un comme éditeur, l’autre comme imprimeur… Paris, Baudouin, 1822. In-12, broché. Couverture d’attente. 67 pp. Qq. rousseurs. • Mémoire pour M. Auguste Bartholdi contre la ville de Marseille… 1866 (pour appropriation de son projet de musée et muséum par l’architecte Esperandieu). • Affiches, Annonces judiciaires, demandes et avis divers du Blanc (Indre). 1832-1862. Réunion d’une dizaine de feuilles. • Portraits. Réunion d’une douzaine de gravures (lithographies) : Robert Joseph Pothier, Poullain de Saintfoix, G. de Lamoignon, Cl. Fr. Chauveau-Lagarde, Henri Cochin, accusés du procès Fualdès…
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