Lot n° 28

28. [HISTOIRE XVIIe - XVIIIe s.]. Réunion d’une quarantaine d’arrêts, décrets, …

Estimation : 150 - 200 EUR
Description
28. [HISTOIRE XVIIe - XVIIIe s.]. Réunion d’une quarantaine d’arrêts, décrets, déclarations, ordonnances, documents … dont : • Arrest du Conseil d’Estat du Roy, Confirmatif des privileges de Messieurs les Officiers de la Cour de Parlement de Dombes seant à Lyon. Lyon, Jullieron, 1669. (14 pp., un angle déchiré). • Declaration du Roy portant Revocation des Lettres de Maistrise qui n’ont pas esté remplies. Toulouse, Boude, 1681. (7 pp.). • Recueil de plusieurs Edits, Reglemens et Arrests… Concernant la Création & Establissement des Offices de Notaires, Gardenotes Royaux en la Province de Normandie. Paris, Leonard, 1688. (37 pp.). • Declaration du Roy qui Ordonne qu’il sera fait pour Deux cens cinquante Millions de Billets de l’Estat, pour estre distribuez à l’Hostel de Ville… Paris, Imprimerie Royale, 1716. (7 pp.). • Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui Ordonne que les Lies & Vins gastez seront conduits au Bureau General des Aydes. Paris, Jouvenel, 1721. (7 pp.). • Procès-Verbal de ce qui s’est passé au Lit de Justice, Tenu par le Roi au château de Versailles le 13 Avril 1771. Paris, Simon, 1771. (28 pp.). • D’AGUESSEAU de Fresnes (Jean-Baptiste Paulin). Carmen. Nobilissimo adolescenti Joanni-Baptistæ Paulino Daguesseau de Fresnes. Cùm Theses de Universâ Philosophiâ propugnaret in Collegio Dormano-Bellovaco [Collège de Beauvais], 1719. In-folio, bel en-tête et lettrine gravés (4 pp.). Rousseurs, petites déchirures marginales.
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