Lot n° 194
Sélection Bibliorare

194. [BRETAGNE - DROIT - MÉMOIRES]. Recueil d’une quinzaine de Mémoires judiciaires et …

Estimation : 80 - 120 EUR
Description
194. [BRETAGNE - DROIT - MÉMOIRES]. Recueil d’une quinzaine de Mémoires judiciaires et Arrêts, la plupart imprimés à Rennes, XVIIIe siècle. Fort volume in-4, cartonnage papier vert, dos à 5 nerfs. Etat d’usage. Qq. rousseurs et traces de mouillure marginale. Parmi les pièces contenues dans ce recueil : • Requête de J.-R.M. Montigné, procureur fiscal de Le Rivière en Haut-Bois… Rennes, Vatar, 1778. • Arrest de la Cour de Parlement … concernant la reddition des comptes des anciens Marguilliers de la Paroisse de Saint Julien de Vouvantes… Rennes, Vatar, 1777. • Mémoire pour Me J.-F.-L. Morice, Procureur en la Cour, contre Me J.-J. Rabuan, Avocat… 138 pp. Audran, 1776. • Mémoire pour J.-J. Rabuan, Avocat contre Me J.-F.-L. Morice, Procureur en la Cour … 114 pp. Vatar, 1776. • Mémoire pour J.-M. Pellerin, Avocat contre les Avocats au Parlement, militans à Nantes… 93-(2) pp. Vatar, 1777. • Mémoire pour Me Charles Rouxel, Avocat à la Cour, contre l’Ordre des Avocats de Rennes… 26 pp. Audran, 1777. • Addition au Mémoire pour Messire René-Pierre de la Chouse, Seigneur de Villedé… contre Messire de Bedée de la Bouetardaie, au sujet du colombier… 51 pp. Vatar, 1780. • Établissement d’une Société d’agriculture, de Commerce, et des Arts dans la Province de Bretagne … 26 pp. Vatar, 1777. • Mémoire pour Messire E. du Hallay. 78-(1) pp. Rennes, Garnier, 1775. • Mémoire pour le Sieur Mauger de la Maugerie contre le Sieur de Briqueville de la Luzerne. 120 pp. Quillau, 1778. • Mémoire pour Marie-Louise Nicolais, veuve d’Antoine-François de Rues… contre le Procureur Général… 84 pp. Imp. Valleyre l’aîné, 1775.
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