Lot n° 195

195. [BRETAGNE - DROIT]. Réunion de factums liés à la Bretagne par des personnages ou des …

Estimation : 80 - 100 EUR
Description
195. [BRETAGNE - DROIT]. Réunion de factums liés à la Bretagne par des personnages ou des lieux, XVIIIe - XIXe s. dont : • Memoire pour Messire Jean de Bruc, Clerc tonsuré du Diocèse de Nantes… contre le Sieur Robert David, Curé d’Herbignac, & ci-devant Curé de Bouin… (vers 1748). In-folio, (dé)broché. Sans couverture. 13 pp. Traces de mouillure. • HEVIN (feu Pierre). Réfutation de la Pretendue Histoire du Comte et de la Comtesse de Chateaubriand. Rennes, Garnier, 1756. In-8, broché. Sans couverture. (6)-27 pp. • Memoire pour Messire Juchault, Chevalier, Seigneur de la Moricière contre … son épouse… Rennes, Vatar, s. d. (vers 1763). In-4, (dé)broché. Sans couverture. 104 pp. • Consultation pour M. le Maréchal de Soubise… 1780. In-4, broché. 42 pp. Consultation relative aux terres de Clisson et de la Touche-Limousinière asuxquelles prétendent - à tort - Mme Joly de Fleury et le Marquis de la Grange. • Mémoire pour Madame Castagni (originaire de Vannes) contre les enfans du citoyen Leprestre Chateau-Giron (propriétaire à Vannes). Imp. de Testu, s. d. In-4, (dé)broché. 40 pp. Rapport par MM. Cahier et Delacroix-Frainville, sur une action en nullité de legs, fondée sur allégation de concubinage, intentée abusivement par les enfants Château-Giron. • Plaidoyer prononcé à l’audience du 10 août 1807 pour le sieur Felix Cossin, négociant à Nantes… contre les sieurs le Foulon, Bourgerel ainé, Delvaville, père et fils, et autres Assureurs… Rennes, Robiquet. In-4, débroché. 79 pp., deux déchirures marginales. Intéressant compte rendu d’un jugement rendu pour l’assurance des navires de commerce La Henriette et La Flore tombés aux mains des Anglais. • [Noyalo]. Réponse pour Le Monnier … de la cause Mathurin Questel et Louis Le Porho, cultivateurs. Vannes, Galles aîné (v. 1822). In-4, broché. 52 pp. Rapport sur un différend entre M. le Monnier et le duc de Sérent concernant la propriété des eaux de l’étang de mer de Noyalo [qui] baigne les dépendances de la maison de Kernicol.
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