Lot n° 422

JUSTICE. 7 pièces imprimées, 1791-1792 ; impr. de Paris ou Saintes ; in-4, 6 avec bandeau …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : Invendu
Description
JUSTICE. 7 pièces imprimées, 1791-1792 ; impr. de Paris ou Saintes ; in-4, 6 avec bandeau décoratif, 4 avec cachet encre rouge et griffes de Duport-Dutertre, Duranthon, Dejoly ou Danton.
Lois relatives au nouvel ordre judiciaire, à la proclamation de la loi constitutionnelle, au Tribunal de Cassation, à la peine de mort sur procès criminels ; publication du Code pénal. Décret de la Convention nationale sur le mode d’exécution du décret relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires.
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