VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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ROUSSILLON. 1704. “Extrait des Registres du CONSEIL SOUVERAIN du ROUSSILLON.” (En-tête, …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
ROUSSILLON. 1704. “Extrait des Registres du CONSEIL SOUVERAIN du ROUSSILLON.” (En-tête, Vignette royale & Lettrine). Édit signé LOUIS & CHAMILLART, donné à VERSAILLES le 19 Juillet 1704. Nous avons ordonner que tous Contrats & actes dont le Public a intérêt d’avoir connaissance seraient insinués au Greffe des Insinuations Laïques établis dans chaque Ville du Royaume. .. Tous les Actes sujets à Insinuation, soit représentés en entier au greffier, pour être par eux enregistrés par extrait seulement.... Déclarons sujets à Insinuation tous Arrêts, Jugements, Sentences portant Sauf-conduit ou Surséance générale ...”. & Mandement du Conseil Supérieur de Roussillon à PERPIGNAN (66). Placard (53 x 39) État B.
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