VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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GÉNÉRALITÉ DE LA ROCHELLE (17). 1765. (DROIT DES FEMMES). “ARREST du Conseil d’État du …

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Adjudication : Invendu
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GÉNÉRALITÉ DE LA ROCHELLE (17). 1765. (DROIT DES FEMMES). “ARREST du Conseil d’État du ROY, qui exempte des Droits de Contrôle les autorisations des maris à leurs femmes, lorsqu’elles seront insérées dans les actes, à l’occasion desquels elles seront données.”. Donné à VERSAILLES le 25 Juin 1765 . Suivi de l’Ordonnance de Louis LE PELETIER, Chevalier, Intendant en la Généralité de LA ROCHELLE. Vignette. Impr. à LA ROCHELLE, chez P. MESNIER, Imprimeur du Roi, rue du Temple, 1765. Placard (48 x 34) État A.
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