VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

Lot Précédent
Lot n° 130
Lot Suivant

BILLETS des FERMES GÉNÉRALES-UNIES. 1770. “Arrest du Conseil d’État du Roi, qui suspend le …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
BILLETS des FERMES GÉNÉRALES-UNIES. 1770. “Arrest du Conseil d’État du Roi, qui suspend le payement des Billets des Fermes Générales-unies, qui écheront à compter du mois de Mars 1770”. du 18 février 1770. “.. il est essentiel d’assurer le payement des arrérages des Rentes, tant perpétuelles que viagères... il est nécessaire d’ordonner la suspension du payement des Billets des Fermes, que les Fermiers Généraux ne pourraient faire acquitter à leur échéance. À quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du sieur Abbé TERRAY Contrôleur Général des finances...” – Vignette Royale. Placard (60 x 46) État A.
Partager