VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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GIRONDE. 1773. CONFIRMATION DE NOBLESSE. « Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui proroge …

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Adjudication : Invendu
Description
GIRONDE. 1773. CONFIRMATION DE NOBLESSE. « Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui proroge jusqu’au premier Juillet prochain, le délai pour le paiement du droit de Confirmation de Noblesse ordonné par l’Édit d’Avril 1771, par les Anoblis depuis 1715 ; et ordonne que ledit délai expiré, ils n’y seront plus admis, & demeureront déchus de la Noblesse & des privilèges & prérogatives y attachés. » Extrait des registres du Conseil d’Etat du 29 nov. 1772 -– suivi de l’Ordonnance de Charles François Hyacinthe ESMANGART, Seigneur de Bordes, Intendant en la Généralité de BORDEAUX, Bordeaux le 25 Décembre 1772. de l’Imprimerie de Simon DE LA COURT, Seul Imprimeur du Roi, rue du Cahernan, à Bordeaux, 1773 – Vignette et Lettrine. Placard (64 x 48) Etat B+
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