VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D’ARTOIS – « Arrêt du conseil de …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D’ARTOIS – « Arrêt du conseil de Monseigneur le Comte d’ARTOIS qui ordonne que faute par les vassaux de son apanage, délayant et refusant, d’avoir leurs foi & hommages, & rendu leurs Aveux … il sera procédé contr’eux à toutes saisies féodales – Fait au Conseil tenu à Versailles le 19 Février 1775 – Enregistré aux Bureaux des Finances d’AUVERGNE & LIMOUSIN – Impr. à RIOM (63), chez Martin Degoutte, Imprimeur-Libraire, Place des Taulles – Placard (52 x 41) Etat B.
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