Lot n° 189

DOUBS. 1789. JUSTICE CRIMINELLE. « Lettres patentes du Roi, en forme d’Edit, portant Sanction …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
DOUBS. 1789. JUSTICE CRIMINELLE. « Lettres patentes du Roi, en forme d’Edit, portant Sanction du Décret de l’Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 Octobre 1789. » Publié à BESANÇON le 10 Novembre 1789. De l’Imprimerie de Jean François DACLIN, Imprimeur du Roi, 1789. (59 x 45) Etat B
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