Lot n° 195

BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. ABOLITION DES LETTRES DE CACHET. « Proclamation du Roi, sur un décret …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. ABOLITION DES LETTRES DE CACHET. « Proclamation du Roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, concernant les Prisonniers détenus en vertu d’ordres particuliers. » du 15 janvier 1790 : « L’Assemblée Nationale considérant qu’il est de son devoir de prendre les informations les plus exactes pour connaître la totalité des Prisonniers, qui sont illégalement détenus … par Lettres de cachet ou par ordre quelconque des agents du pouvoir exécutif... plusieurs détentions anciennes peuvent être ignorées des Ministres mêmes... » Vignette. Impr. à AIX (13), chez B. Gibelin-David, Imprimeur du Roi & de Monseigneur l’Intendant, 1790. Placard (46 x 36) Etat A
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