Lot n° 197

PROVENCE. 1790. CITOYEN ACTIF - « Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
PROVENCE. 1790. CITOYEN ACTIF - « Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, relatif aux conditions exigées pour être Citoyen Actif » Données à Paris le 16 Janvier 1790 – La fixation du prix des journées de travail, pour être Citoyen Actif, ne pourra excéder la somme de vingt sous… Signé LOUIS XVI & de SAINT-PRIEST – Vignette. Impr. à AIX (13) chez David. Placard (46 x 35) Etat B
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