Lot n° 222

TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. « Loi qui annule le prononcé du Jury de TOULON, …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. « Loi qui annule le prononcé du Jury de TOULON, sur le procès de J.B. Marin & Druillet, & qui contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre. » Donnée à Paris le 24 Novembre 1790 ; LOUIS XVI & DUPORT. Vignette royale. Imprimé à Toulouse chez D. Desclassan – Placard (43 x 34) Etat A
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