Lot n° 265

DANTON. 1792. GIRONDE. VENTE DES TERRES DES ÉMIGRÉS. Décret de l’Assemblée Nationale, du 14 …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
DANTON. 1792. GIRONDE. VENTE DES TERRES DES ÉMIGRÉS. Décret de l’Assemblée Nationale, du 14 Août 1792, l’an 4 de la Liberté. – Belle Vignette « Département de la Gironde, Liberté & Egalité. » « L’Assemblée Nationale ordonne que les deux décrets ci-dessus concernant le partage des communaux & le bail à rente des terres des émigrés en petits lots de deux, trois ou au plus quatre arpents, seront sur le champ envoyés aux 83 Départements, pour y être affichés & publiés. » Au nom de la Nation signé (Impr.) DANTON – Impr. à BORDEAUX, chez Simon LACOURT, Imprimeur du Département, rue de Cahernan N°42. Placard (41 x 32) État A
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