Lot n° 406

HAUT-RHIN. 1799. “LOI relative à l’AMNISTIE accordée aux Militaires qui ont déserté à …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
HAUT-RHIN. 1799. “LOI relative à l’AMNISTIE accordée aux Militaires qui ont déserté à l’Intérieur ou n’ont pas rejoint leurs drapeaux.” Du 14 messidor An 7 (2 Juillet 1799)- signé GENISSIEU Président; AUGEREAU, GRANDMAISON Fils Ainé, POURET Secrétaires. Impr. à COLMAR, de l’imprimerie du Département du Haut-Rhin. Placard bilingue (53 x 43) État A.
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