VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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AN 7 (VAUCLUSE). « AMNISTIE, au nom du Gouvernement, accordée dans les Départements de …

Estimation :
Adjudication : 150 €
Description
AN 7 (VAUCLUSE). « AMNISTIE, au nom du Gouvernement, accordée dans les Départements de l’ARDÈCHE, de la DRÔME, de VAUCLUSE et des BASSES-ALPES, dont les applications bienfaisantes sont confiées au Préfets. – FÉRINO, Général de Division, revêtu de Pouvoirs extraordinaires, et autorisé de publier cette Amnistie aux Citoyens des quatre Départements susmentionnés. – Fait à AVIGNON (84) Le 15 Thermidor An 7 (2 Août 1799) – (Dispositions de l’Amnistie : « Tous les Réquisitionnaires, Conscrits et Déserteurs, qui de suite se rendront à l’armée. » ; ne sont point Amnistiés ; Dispositions pénales et mesure de Sûreté publique.) – Impr. à AVIGNON, chez Alphonse BERENGUIER, Imprimeur des Autorités militaires, Place au change. Placard (54 x 43) État A.
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