Lot n° 415

DROIT D’OCTROI. 1800. MAINE ET LOIRE. “LOIS relatives à la Perception du Droit de L’OCTROI …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
DROIT D’OCTROI. 1800. MAINE ET LOIRE. “LOIS relatives à la Perception du Droit de L’OCTROI MUNICIPAL et de BIENFAISANCE.” (Bulletins N° 334, 338 et 10). Impr. à ANGERS (MAINE ET LOIRE), chez Mame, rue de la Loi . (Loi portant extension et augmentation des droits d’octroi établis dans la Commune de PARIS. Loi qui établit des octrois municipaux dans les communes de COURTRAI, REIMS, METZ, LILLE, CALAIS, FONTENAI-LE-PEUPLE, LIMOGES et ÉPINAL. Loi relative à l’établissement d’octrois municipaux.). PARIS 15 ventôse An 8 (6 mars 1800) Placard (84 x 45) État B.
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